Seuls les médicaments des catégories A, B et C sont pris en charge. Les médicaments classés dans la catégorie C ne sont pris en charge qu’à partir du moment où une réponse cliniquement pertinente au traitement a été démontrée dans le cadre d’un essai thérapeutique. On peut présumer qu’il y a réponse thérapeutique notamment lorsque le traitement a été administré sur une durée supérieure à deux mois.
Ordonnance sur les prestations de l'assurance des soins (OPAS) · RS 832.112.31
Art. 38c OPASPrise en charge des coûts sur la base du bénéfice thérapeutique d’un médicament
Titre 1 Prestations Chapitre 8 Analyses et médicaments Section 5 Prise en charge de médicaments dans des cas particuliers
En vigueur au 1er août 2026Vérifié sur Fedlex le 6 octobre 2026