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Ordonnance sur la protection contre le bruit (OPB) · RS 814.41
Chapitre 4 Installations fixes existantes Section 1 Assainissement et mesures d’isolation acoustique
L’autorité d’exécution s’assurera, au plus tard un an après l’exécution de l’assainissement et des mesures d’isolation acoustique, s’ils correspondent aux mesures qui ont été ordonnées. En cas de doute, elle examine l’efficacité des mesures.
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