Ordonnance sur la protection contre le bruit (OPB) · RS 814.41

Art. 19 OPB

Chapitre 4 Installations fixes existantes Section 1 Assainissement et mesures d’isolation acoustique

En vigueur au 1er avril 2026Vérifié sur Fedlex le 21 novembre 2026

Abrogé

Cet article est abrogé. Voir la note ci-dessous.

Historique et notes (1)
  1. Abrogé par le ch. I de l’O du 1er sept. 2004, avec effet au 1er oct. 2004 (RO 2004 4167).