1L’OFEV19 enquête périodiquement auprès des autorités d’exécution pour connaître l’état des assainissements et des mesures d’isolation acoustique concernant notamment les routes, les installations ferroviaires, les aérodromes et les installations de tir, ainsi que sur les places de tir et d’exercice militaires.
2S’agissant des routes, il demande aux autorités d’exécution de fournir chaque année pour le 31 mars notamment les documents suivants:
- a.
- un aperçu:
- 1.
- des routes et des tronçons routiers qui nécessitent un assainissement,
- 2.
- des délais dans lesquels ces routes et ces tronçons routiers seront assainis,
- 3.
- du coût total des assainissements et des mesures d’isolation acoustique, et
- 4.
- du nombre de personnes concernées par des immissions de bruit supérieures aux valeurs limites d’immission et aux valeurs d’alarme;
- b.
- un rapport sur:
- 1.
- les assainissements de routes ou de tronçons routiers et les mesures d’isolation acoustique réalisés au cours de l’année précédente, et sur
- 2.
- l’efficacité et le coût de ces assainissements et de ces mesures d’isolation acoustique.
3Pour les routes nationales, il demande à l’Office fédéral des routes les indications prévues à l’al. 2. Pour les routes principales et les autres routes, il demande ces informations aux cantons. Ces informations doivent être fournies conformément aux directives de l’OFEV.
4L’OFEV évalue ces informations en particulier du point de vue de l’avancement des travaux d’assainissement, ainsi que du coût et de l’efficacité des mesures. Il communique les résultats aux autorités d’exécution et les publie.
Historique et notes (2)
- Nouvelle teneur selon le ch. I 14 de l’O du 7 nov. 2007 (Réforme de la péréquation financière), en vigueur depuis le 1er janv. 2008 (RO 2007 5823).
- Nouvelle expression selon le ch. I de l’O du 29 sept. 2023, en vigueur depuis le 1er nov. 2023 (RO 2023 582). Il a été tenu compte de cette mod. dans tout le texte.