Ordonnance sur les produits biocides (OPBio) · RS 813.12

Art. 11b OPBioFacteurs d’évaluation

Chapitre 2 Conditions relatives à la mise sur le marché Section 2a Conditions à remplir pour les autorisations AL et AnL et dispositions particulières concernant les familles de produits biocides

En vigueur au 1er septembre 2026Vérifié sur Fedlex le 21 novembre 2026

Afin d’évaluer si un produit biocide remplit les conditions fixées à l’art. 11, al. 1, let. a, les facteurs suivants sont pris en compte:

a.
les conditions réalistes les plus défavorables dans lesquelles le produit biocide peut être utilisé;
b.
la manière dont les articles traités avec le produit biocide ou contenant ce produit peuvent être utilisés;
c.
les conséquences de l’utilisation et de l’élimination du produit biocide;
d.
les effets cumulés;
e.
les effets synergiques.
Historique et notes (1)
  1. Introduit par le ch. I de l’O du 20 juin 2014, en vigueur depuis le 15 juil. 2014 (RO 2014 2073).