Les deux EPF, les établissements de recherche et l’état-major du Conseil des EPF gèrent chacun un système d’information pour les dossiers du personnel, qui sert à la gestion, à l’exploitation et au classement électroniques des données personnelles des collaborateurs.
Ordonnance sur la protection des données personnelles dans le domaine des EPF (OPD-EPF) · RS 172.220.113.42
Art. 29 OPD-EPFBut
Chapitre 3 Dossier du personnel Section 2 Système d’information pour les dossiers du personnel
En vigueur au 1er septembre 2023Vérifié sur Fedlex le 6 octobre 2026