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Ordonnance sur les paiements directs (OPD) · RS 910.13
Titre 2 Contributions Chapitre 1 Contributions au paysage cultivé Section 6 Contribution d’estivage
Pour les vaches laitières, les brebis laitières et les chèvres laitières, une contribution supplémentaire est versée, en plus de la contribution visée à l’art. 47, al. 2, let. d, pour la production de lait.
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