1La contribution d’estivage est versée pour l’estivage d’animaux consommant des fourrages grossiers, à l’exception des bisons et des cerfs, dans une exploitation d’estivage ou de pâturages communautaires reconnue située sur le territoire national.
2Les catégories suivantes sont fixées:
- a.74
- moutons, excepté les brebis laitières, en cas de surveillance permanente par un berger, par PN;
- b.
- moutons, excepté les brebis laitières, en cas de pâturages tournants, par PN;
- c.
- moutons, excepté les brebis laitières, en cas d’«autres pâturages», par PN;
- d.75
- autres animaux consommant du fourrage grossier, par PN;
- e.76
- …
3…77
Historique et notes (4)
- Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du 1er nov. 2023, en vigueur depuis le 1er janv. 2024 (RO 2023 743).
- Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du 31 oct. 2018, en vigueur depuis le 1er janv. 2019 (RO 2018 4149).
- Abrogée par le ch. I de l’O du 31 oct. 2018, avec effet au 1er janv. 2019 (RO 2018 4149).
- Abrogé par le ch. I de l’O du 1er nov. 2023, avec effet au 1er janv. 2024 (RO 2023 743).