1La contribution pour le non-recours aux insecticides et aux acaricides dans les cultures maraîchères et les cultures de petits fruits est versée par hectare pour les cultures maraîchères de plein champ annuelles et les cultures annuelles de petits fruits.
2Aucune contribution n’est versée pour les légumes de conserve de plein champ.
3La culture doit être réalisée sans recours aux insecticides et aux acaricides contenant des substances chimiques figurant à l’annexe 1, partie A, OPPh135 ayant un type d’action insecticide ou acaricide.
4Les exigences de l’al. 3 doivent être respectées pendant une année sur une surface.