Art. 68 OPDContribution pour le non-recours aux produits phytosanitaires dans les grandes cultures

¹La contribution pour le non-recours aux produits phytosanitaires dans les grandes cultures est versée par hectare pour les cultures principales sur terres ouvertes et échelonnée pour les cultures suivantes:

a.

le colza, les pommes de terre, les légumes de conserve de plein champ et les betteraves sucrières;

b.¹³⁰

le blé panifiable, le blé dur, le blé fourrager, le seigle, l’épeautre, l’avoine, l’orge, le triticale, le riz en culture sèche, l’amidonnier et l’engrain, de même que les mélanges de ces céréales, le lin, les tournesols, les pois en grains, les haricots et vesces en grains, les lupins, les pois chiches ainsi que le méteil de pois en grains, de haricots et vesces en grains, de lupins et de pois chiches avec des céréales ou de la cameline.

²Aucune contribution n’est versée pour:

a.

le maïs;

b.

les céréales ensilées;

c.

les cultures spéciales;

d.¹³¹

les surfaces de promotion de la biodiversité visées à l’art. 55;

e.

les cultures dans lesquelles les insecticides et fongicides ne doivent pas être utilisés en vertu de l’art. 18, al. 1 à 5.

³Du semis à la récolte de la culture principale, la culture doit être effectuée sans recours aux produits phytosanitaires suivants contenant des substances chimiques figurant à l’annexe 1, partie A, OPPh¹³² qui ont les types d’action suivants:

a.

phytorégulateur;

b.

fongicide;

c.

stimulateur des défenses naturelles;

d.

insecticide.

⁴En dérogation à l’al. 3, les traitements suivants sont autorisés:

a.

l’utilisation de substances chimiques selon l’annexe 1, partie A, OPPh dont le type d’action exercée est «substance à faible risque»;

b.

le traitement de semences;

c.

dans la culture du colza, l’utilisation d’insecticides à base de kaolin pour lutter contre le méligèthe du colza;

d.

l’utilisation de fongicides dans la culture de pommes de terre;

e.

l’utilisation d’huile de paraffine dans la culture de plants de pommes de terre.

⁵Les exigences de l’al. 3 doivent être respectées par culture principale dans l’ensemble de l’exploitation.

⁶La contribution pour le blé fourrager est versée lorsque la variété de blé cultivé est enregistrée dans la liste des variétés recommandées pour le blé fourrager d’Agroscope et de Swiss Granum¹³³.

⁷Sur demande, les céréales destinées à la production de semences et agréées en vertu de l’ordonnance d’exécution relative à l’ordonnance du 7 décembre 1998 sur le matériel de multiplication¹³⁴ peuvent être exemptées de l’exigence énoncée à l’al. 3. Les exploitants annoncent les surfaces et cultures principales concernées au service cantonal compétent.