Art. 73 OPDCatégories d’animaux

Les contributions au bien-être des animaux concernent les catégories d’animaux suivantes:¹⁷⁴

a.

catégories concernant les bovins et les buffles d’Asie:

1.

vaches laitières,

2.

autres vaches,

3.

animaux femelles, de plus de 365 jours au premier vêlage,

4.

animaux femelles, de plus de 160 à 365 jours,

5.

animaux femelles, jusqu’à 160 jours,

6.

animaux mâles, de plus de 730 jours,

7.

animaux mâles, de plus de 365 jours à 730 jours,

8.

animaux mâles, de plus de 160 jours à 365 jours,

9.

animaux mâles, jusqu’à 160 jours;

b.¹⁷⁵

catégories concernant les équidés:

1.

femelles et mâles castrés, de plus de 900 jours,

2.

étalons, de plus de 900 jours,

3.

jeunes équidés, jusqu’à 900 jours;

c.¹⁷⁶

catégories concernant les caprins:

1.

animaux femelles, de plus de 365 jours,

2.

animaux mâles, de plus de 365 jours;

d.¹⁷⁷

catégories concernant les ovins: 

1.

animaux femelles, de plus de 365 jours,

2.

animaux mâles, de plus de 365 jours;

e.

catégories concernant les porcins:

1.

verrats d’élevage, de plus de 6 mois,

2.

truies d’élevage non allaitantes, de plus de 6 mois,

3.

truies d’élevage allaitantes,

4.

porcelets sevrés,

5.

porcs de renouvellement, jusqu’à 6 mois, et porcs à l’engrais;

f.

lapins:

1.

lapines avec quatre mises bas par an, au moins, y compris les jeunes lapins jusqu’à 35 jours environ,

2.

jeunes animaux, âge: 35 à 100 jours, environ;

g.

catégories concernant la volaille de rente:

1.

poules et coqs pour la production d’œufs à couver,

2.

poules pour la production d’œufs de consommation,

3.

jeunes poules, jeunes coqs et poussins pour la production d’œufs,

4.

poulets de chair,

5.

dindes;

h.¹⁷⁸

animaux sauvages:

1.

cerfs,

2.

bisons.