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Chapitre 3 Protection minimale Section 2 Durée du travail et congés; vacances; congé de maternité
1Les heures supplémentaires sont, en règle générale, compensées par un congé; les heures supplémentaires ordonnées par écrit sont multipliées par le facteur 1,25.
2A titre exceptionnel et dans des cas particuliers, les parties peuvent convenir du paiement des heures supplémentaires.
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