1Le travail effectué de nuit ou le dimanche est multiplié par le facteur 1,25 et compensé par un congé.
2Est réputé travail de nuit le travail fourni entre 22 heures et 6 heures.
Ordonnance sur le statut du personnel de l'Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle (Oper-IPI) · RS 172.010.321
Art. 19 Oper-IPITravail de nuit et le dimanche
Chapitre 3 Protection minimale Section 2 Durée du travail et congés; vacances; congé de maternité
En vigueur au 1er octobre 2010Vérifié sur Fedlex le 6 octobre 2026