Ordonnance sur le statut du personnel de l'Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle (Oper-IPI) · RS 172.010.321

Art. 19 Oper-IPITravail de nuit et le dimanche

Chapitre 3 Protection minimale Section 2 Durée du travail et congés; vacances; congé de maternité

En vigueur au 1er octobre 2010Vérifié sur Fedlex le 21 novembre 2026

1Le travail effectué de nuit ou le dimanche est multiplié par le facteur 1,25 et compensé par un congé.

2Est réputé travail de nuit le travail fourni entre 22 heures et 6 heures.