Ordonnance sur le statut du personnel de l'Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle (Oper-IPI) · RS 172.010.321

Art. 17 Oper-IPIDurée normale de travail

Chapitre 3 Protection minimale Section 2 Durée du travail et congés; vacances; congé de maternité

En vigueur au 1er octobre 2010Vérifié sur Fedlex le 21 novembre 2026

La durée hebdomadaire normale de travail est de 41 heures.