Art. 6 Oper-IPIElément lié à la qualification

¹L’élément lié à la qualification se fonde sur les qualifications personnelles de l’employé pour la fonction concernée; sont notamment déterminantes la formation, les aptitudes et l’expérience.

²La direction désigne la personne habilitée à fixer l’élément lié à la qualification dans chaque cas particulier. Elle veille à ce que les qualifications équivalentes soient évaluées de la même manière.

³L’élément lié à la qualification ne peut excéder 40 pour cent de l’élément de base.