Art. 7 Oper-IPIElément lié à la prestation

¹L’élément lié à la prestation est fondé sur les prestations individuelles ou celles de l’unité d’organisation concernée ou les deux à la fois. Il est versé au cours du premier trimestre qui suit la clôture de l’exercice annuel.⁷

²La direction désigne la personne habilitée à fixer l’élément lié à la prestation dans chaque cas particulier. Elle veille à ce que les prestations équivalentes soient évaluées de la même manière, en tenant équitablement compte de tous les échelons.

³L’élément lié à la prestation ne peut excéder:

a.

20 % de l’élément de base pour les cadres supérieurs et les membres de la direction;

b.

15 % de l’élément de base pour les autres cadres et les employés appelés à répondre à des exigences élevées;

c.

10 % de l’élément de base pour les autres employés.

⁴La somme annuelle globale des éléments liés à la prestation varie entre 5 et 10 % de la somme des éléments de base correspondants. Le Conseil de l’Institut fixe ce taux annuellement en fonction de la marche des affaires de l’IPI.