(art. 16 LPers)
1La compensation du renchérissement est versée sur:
- a.
- le salaire;
- b.
- les allocations complétant l’allocation familiale.
2Les institutions adaptent les allocations suivantes lorsque le renchérissement enregistré depuis la dernière adaptation le justifie:
- a.
- les indemnités versées pour le travail effectué le dimanche et le travail de nuit;
- b.
- l’indemnité versée pour le service de permanence;
- c.
- l’indemnité de fonction;
- d.
- l’allocation spéciale.
Historique et notes (1)
- Introduit par le ch. I de l’O du Conseil des EPF du 22 sept. 2021, approuvée par le CF le 3 déc. 2021, en vigueur depuis le 1er janv. 2022 (RO 2021 845).