Ordonnance sur le personnel du domaine des EPF (OPers-EPF) · RS 172.220.113

Art. 28a OPers-EPFCompensation du renchérissement

Chapitre 4 Prestations Section 1 Salaire et allocations

En vigueur au 1er septembre 2023Vérifié sur Fedlex le 21 novembre 2026

(art. 16 LPers)

1La compensation du renchérissement est versée sur:

a.
le salaire;
b.
les allocations complétant l’allocation familiale.

2Les institutions adaptent les allocations suivantes lorsque le renchérissement enregistré depuis la dernière adaptation le justifie:

a.
les indemnités versées pour le travail effectué le dimanche et le travail de nuit;
b.
l’indemnité versée pour le service de permanence;
c.
l’indemnité de fonction;
d.
l’allocation spéciale.
Historique et notes (1)
  1. Introduit par le ch. I de l’O du Conseil des EPF du 22 sept. 2021, approuvée par le CF le 3 déc. 2021, en vigueur depuis le 1er janv. 2022 (RO 2021 845).