Cet article est abrogé. Voir la note ci-dessous.
Historique et notes (1)
- Abrogé par le ch. I de l’O du Conseil des EPF du 29 juin 2005, adoptée par le CF le 23 sept. 2005, avec effet au 1er janv. 2006 (RO 2005 4795).
Ordonnance sur le personnel du domaine des EPF (OPers-EPF) · RS 172.220.113
Chapitre 4 Prestations Section 1 Salaire et allocations
Abrogé
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