Ordonnance sur le personnel du domaine des EPF (OPers-EPF) · RS 172.220.113

Art. 32 OPers-EPF

Chapitre 4 Prestations Section 1 Salaire et allocations

En vigueur au 1er septembre 2023Vérifié sur Fedlex le 21 novembre 2026

Abrogé

Cet article est abrogé. Voir la note ci-dessous.

Historique et notes (1)
  1. Abrogé par le ch. I de l’O du Conseil des EPF du 29 juin 2005, adoptée par le CF le 23 sept. 2005, avec effet au 1er janv. 2006 (RO 2005 4795).