Ordonnance sur le personnel du domaine des EPF (OPers-EPF) · RS 172.220.113

Art. 30 OPers-EPFPrimes spéciales

Chapitre 4 Prestations Section 1 Salaire et allocations

En vigueur au 1er septembre 2023Vérifié sur Fedlex le 6 octobre 2026

(art. 15 LPers)

¹Des primes spéciales peuvent être versées en reconnaissance de prestations exceptionnelles de personnes ou d’équipes.

²Les primes sont accordées en espèces ou en nature.

³Leur montant ne peut dépasser 10 % du salaire maximum de l’échelon fonctionnel mentionné à l’annexe 2.

Historique et notes (1)

Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du Conseil des EPF du 29 juin 2005, adoptée par le CF le 23 sept. 2005, en vigueur depuis le 1^er janv. 2006 (RO 2005 4795).