Ordonnance sur le personnel du domaine des EPF (OPers-EPF) · RS 172.220.113

Art. 30 OPers-EPFPrimes spéciales

Chapitre 4 Prestations Section 1 Salaire et allocations

En vigueur au 1er septembre 2023Vérifié sur Fedlex le 21 novembre 2026

(art. 15 LPers)

1Des primes spéciales peuvent être versées en reconnaissance de prestations exceptionnelles de personnes ou d’équipes.

2Les primes sont accordées en espèces ou en nature.

3Leur montant ne peut dépasser 10 % du salaire maximum de l’échelon fonctionnel mentionné à l’annexe 2.

Historique et notes (1)
  1. Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du Conseil des EPF du 29 juin 2005, adoptée par le CF le 23 sept. 2005, en vigueur depuis le 1er janv. 2006 (RO 2005 4795).