Ordonnance sur le personnel du domaine des EPF (OPers-EPF) · RS 172.220.113

Art. 65 OPers-EPFModification du droit en vigueur

Chapitre 6 Dispositions finales Section 3 Modification et abrogation du droit en vigueur

En vigueur au 1er septembre 2023Vérifié sur Fedlex le 21 novembre 2026

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Historique et notes (1)
  1. Les mod. peuvent être consultées au RO 2001 1789.