Sont abrogés:
- 1.
- l’ordonnance du 25 février 1987 sur des rapports de service spéciaux dans les écoles polytechniques fédérales et leurs établissements annexes145;
- 2.
- l’ordonnance du 23 janvier 1991 sur les assistants des EPF146;
- 3.
- le règlement du 14 novembre 1969 concernant l’engagement d’assistants aux écoles polytechniques fédérales147;
- 4.
- l’ordonnance du 31 mars 1993 sur la nomination des agents du domaine des EPF148;
- 5.149
- l’ordonnance du 19 septembre 2002 relative à l’assurance des employés du domaine des EPF dans la Caisse fédérale de pensions PUBLICA150.
Historique et notes (6)
- [RO 1987 812]
- [RO 1991 806]
- Non publié au RO.
- [RO 1994 2262]
- Introduit par le ch. I de l’O du Conseil des EPF du 2 oct. 2007, approuvée par le CF le 14 mai 2008, en vigueur depuis le 1er juil. 2008 (RO 2008 2293).
- [RO 2002 4153, 2005 11 4795, 2007 463 art. 6 ch. 3]