Ordonnance du DDPS concernant le personnel effectuant un engagement de la troupe visant la protection de personnes et d'objets à l'étranger (OPers-PPOE-DDPS) · RS 519.11

Art. 1 OPers-PPOE-DDPSObjet

En vigueur au 1er juin 2016Vérifié sur Fedlex le 21 novembre 2026

La présente ordonnance règle les compétences en ce qui concerne les décisions qui relèvent de l’employeur, l’encadrement et l’indemnité d’engagement dans le cadre des rapports de travail du personnel militaire engagé pour la protection de personnes et d’objets à l’étranger.