Ordonnance du DDPS concernant le personnel effectuant un engagement de la troupe visant la protection de personnes et d'objets à l'étranger (OPers-PPOE-DDPS) · RS 519.11

Art. 5 OPers-PPOE-DDPSEntrée en vigueur

En vigueur au 1er juin 2016Vérifié sur Fedlex le 21 novembre 2026

La présente ordonnance entre en vigueur le 1er juin 2016.