Ordonnance du DDPS concernant le personnel effectuant un engagement de la troupe visant la protection de personnes et d'objets à l'étranger (OPers-PPOE-DDPS) · RS 519.11

Art. 4 OPers-PPOE-DDPSMontant de l’indemnité d’engagement

En vigueur au 1er juin 2016Vérifié sur Fedlex le 6 octobre 2026

1Le montant de l’indemnité est déterminé en fonction de l’intensité:

a.
des conditions d’engagement, évaluées au moyen des critères que sont:
1.
la disponibilité,
2.
l’isolement,
3.
le climat,
4.
les restrictions,
5.
les charges physiques et psychiques;
b.
des risques, évalués au moyen des critères que sont:
1.
la sécurité dans la zone d’engagement,
2.
l’autonomie,
3.
les tâches à accomplir en engagement,
4.
la menace sur place,
5.
le risque d’être blessé ou de perdre la vie, et
c.
des frais supplémentaires liés à l’engagement.

2Les niveaux d’intensité pour les différents critères sont définis dans l’appendice.

3Lorsqu’au moins trois critères sont de même intensité, l’indemnité d’engagement correspondant à ce niveau d’intensité est allouée. Si ce cas de figure se présente plusieurs fois, la détermination du niveau d’intensité à retenir se fonde sur une appréciation globale.

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