Ordonnance concernant le personnel effectuant un engagement de la troupe visant la protection de personnes et d'objets à l'étranger (OPers-PPOE) · RS 519.1

Art. 1 OPers-PPOEObjet

Section 1 Dispositions générales

En vigueur au 1er janvier 2018Vérifié sur Fedlex le 6 octobre 2026

La présente ordonnance règle:

a.
les rapports de travail du personnel engagé dans le cadre d’un service d’appui destiné à assurer la protection de personnes et d’objets particulièrement dignes de protection à l’étranger, conformément à l’art. 69, al. 2, LAAM;
b.
la préparation des engagements;
c.
les compétences et les responsabilités.

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