Sauf disposition contraire de la présente ordonnance, les rapports de travail sont régis par l’ordonnance du 3 juillet 2001 sur le personnel de la Confédération (OPers)3 et l’ordonnance du DDPS du 9 décembre 2003 sur le personnel militaire4.
Ordonnance concernant le personnel effectuant un engagement de la troupe visant la protection de personnes et d'objets à l'étranger (OPers-PPOE) · RS 519.1
Art. 2 OPers-PPOEDroit applicable
Section 1 Dispositions générales
En vigueur au 1er janvier 2018Vérifié sur Fedlex le 6 octobre 2026
Jurisprudence du Tribunal fédéral
Les arrêts qui citent l’art. 2 OPers-PPOE, du plus récent au plus ancien.