Ordonnance concernant le personnel effectuant un engagement de la troupe visant la protection de personnes et d'objets à l'étranger (OPers-PPOE) · RS 519.1

Art. 3 OPers-PPOEEngagements

Section 1 Dispositions générales

En vigueur au 1er janvier 2018Vérifié sur Fedlex le 21 novembre 2026

1Les engagements ont pour but de sauvegarder les intérêts suisses à l’étranger.

2Ils sont effectués en uniforme. Le Conseil fédéral peut ordonner qu’un engagement soit accompli en tenue civile.

3Le personnel ne peut être accompagné par sa famille durant l’engagement. Le regroupement familial n’est pas possible.

Jurisprudence du Tribunal fédéral

Les arrêts qui citent l’art. 3 OPers-PPOE, du plus récent au plus ancien.