Ordonnance sur le personnel de la Confédération (OPers) · RS 172.220.111.3

Art. 88e OPers

Chapitre 4a Prévoyance professionnelle Section 2 Prestations de l’employeur

En vigueur au 1er juillet 2026Vérifié sur Fedlex le 21 novembre 2026

Abrogé

Cet article est abrogé. Voir la note ci-dessous.

Historique et notes (1)
  1. Abrogé par le ch. I de l’O du 13 nov. 2019, avec effet au 1er janv. 2020 (RO 2019 3803).