Art. 39 OPersTFHeures d’appoint et heures supplémentaires

(art. 17 LPers)

¹Sur propositions des cadres et pour une période limitée, des heures d’appoint ou supplémentaires sont exigées en cas de charge de travail extraordinaire ou de travail urgent.

²En règle générale, des heures d’appoint ou supplémentaires sont compensées par un congé de même durée.

³Si la compensation en congé n’est pas possible, les jours de compensation peuvent être reportés à la prochaine année civile ou, dans des cas justifiés, remplacés par une indemnité en argent.

⁴L’indemnité correspond à:

a.

100 % du salaire converti en gain à l’heure, pour les heures d’appoint qui n’excèdent pas un temps de travail de 45 heures par semaine;

b.

125 % du salaire converti en gain à l’heure, pour les heures supplémentaires qui excèdent un temps de travail de 45 heures par semaine.

⁵Chaque année civile, au maximum 150 heures d’appoint ou supplémentaires peuvent être remplacées par une indemnité.

⁶Au maximum 100 heures d’appoint ou supplémentaires peuvent être reportées à la prochaine année civile.

⁷Pour les employés à temps partiel, les al. 4 à 6 sont appliqués en proportion du taux d’activité.