Art. 41 OPersTFVacances

(art. 17 LPers)

¹Chaque année civile, l’employé a droit à des vacances de:

a.

6 semaines jusqu’à l’année au cours de laquelle il atteint l’âge de 20 ans, celle-ci comprise;

b.

5 semaines dès l’année au cours de laquelle il atteint 21 ans;

c.

6 semaines dès l’année au cours de laquelle il atteint 50 ans;

d.

7 semaines dès l’année au cours de laquelle il atteint 60 ans.

²Les vacances doivent être prises de façon à ne pas compromettre l’accomplissement des tâches et à garantir le repos.

³En principe, les vacances doivent être prises au cours de l’année civile correspondante. Si ce n’est pas possible, elles doivent être prises au cours de l’année suivante.

⁴Les vacances sont réduites en proportion de la durée de l’absence si, au cours d’une année civile, l’employé est absent de son poste plus longtemps que:

a.⁵⁵

90 jours calendaires en tout pour cause de maladie, d’accident ou de service obligatoire; les 90 premiers jours d’absence ne sont pas pris en compte dans le calcul de la réduction; sont considérés comme jours d’absence les jours pendant lesquels l’employé n’a pas travaillé conformément à son taux d’activité;

b.

30 jours en raison d’un congé non payé.⁵⁶