Art. 40 OPersTFJours de repos

(art. 17 LPers)

¹Lorsque une année civile comprend:

a.

moins de 63 dimanches et jours fériés, les jours manquants sont remplacés par un congé;

b.

plus de 63 dimanches et jours fériés, les jours supplémentaires sont imputés sur les vacances.

²À Lausanne, sont considérés comme jours fériés Nouvel-an, le 2 janvier, le Vendredi-Saint, le lundi de Pâques, l’Ascension, le lundi de Pentecôte, le 1^er août, le lundi du Jeûne fédéral, Noël et le 26 décembre. Le personnel a également congé les après-midi du 24 et du 31 décembre.⁵²

³À Lucerne, sont considérés comme jours fériés Nouvel-an, le 2 janvier, le Vendredi-Saint, le lundi de Pâques, l’Ascension, le lundi de Pentecôte, la Fête-Dieu, le 1^er août, l’Assomption, le 2 octobre, la Toussaint, l’Immaculée conception, Noël et le 26 décembre. Le personnel a également congé une demi-journée ouvrable le «Schmutziger Donnerstag» et le «Güdismontag» ainsi que les après-midi du 24 et du 31 décembre.⁵³

⁴Pour les employés du Tribunal fédéral travaillant à d’autres endroits, les prescrip-tions fédérales valables dans ces lieux sont applicables.⁵⁴