Art. 42 OPersTFCongés

(art. 17 LPers)

¹Lorsqu’un employé doit ou souhaite suspendre son activité dans des circonstances particulières, il doit demander un congé payé, partiellement payé ou non payé.

²Lors de l’examen de la demande, le motif invoqué et la situation du marché de l’emploi sont prises en considération de façon appropriée. On peut aussi tenir compte de la prestation et du comportement.

³Pour le surplus, les directives du Département fédéral des finances sont applicables par analogie.