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Ordonnance sur le personnel du Tribunal fédéral (OPersTF) · RS 172.220.114
Section 10 Autres prestations de l’employeur
(art. 18, al. 1, LPers)
1Les employés reçoivent les instruments de travail et le matériel nécessaires.
2Une indemnité peut être versée lorsqu’ils emploient, d’entente avec l’employeur, leurs propres instruments de travail.
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