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Ordonnance sur le personnel du Tribunal fédéral (OPersTF) · RS 172.220.114
Section 10 Autres prestations de l’employeur
(art. 32, let. c, LPers)
1Par des mesures appropriées, les cadres favorisent un comportement innovateur et encouragent les propositions d’améliorations.
2Les propositions retenues peuvent être récompensées par une prime ou par d’autres prestations équivalentes.
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