(art. 32, let. e, LPers)62
1Pour améliorer les conditions de travail ou faciliter l’organisation de chacun, l’employeur peut soutenir la création et l’exploitation d’équipements collectifs tels que:
- a.
- une garderie d’enfants, en complément de la garde assurée par la famille;
- b.
- un restaurant d’entreprise, des locaux de détente et d’autres équipements propres à maintenir ou développer la productivité.
2Les dispositions des institutions concernées sont applicables aux capitaux d’épargne placés à des conditions avantageuses auprès de la Caisse d’épargne du personnel fédéral.63
3L’employeur peut soutenir des manifestations destinées à maintenir les relations entre employés actifs et retraités.
Historique et notes (2)
- Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du TF du 24 juin 2013, en vigueur depuis le 1er juil. 2013 (RO 2013 2453).
- Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du TF du 24 juin 2013, en vigueur depuis le 1er juil. 2013 (RO 2013 2453).