Ordonnance sur le personnel du Tribunal fédéral (OPersTF) · RS 172.220.114

Art. 48 OPersTFÉquipements collectifs en faveur du personnel

Section 10 Autres prestations de l’employeur

En vigueur au 1er janvier 2024Vérifié sur Fedlex le 21 novembre 2026

(art. 32, let. e, LPers)62

1Pour améliorer les conditions de travail ou faciliter l’organisation de chacun, l’employeur peut soutenir la création et l’exploitation d’équipements collectifs tels que:

a.
une garderie d’enfants, en complément de la garde assurée par la famille;
b.
un restaurant d’entreprise, des locaux de détente et d’autres équipements propres à maintenir ou développer la productivité.

2Les dispositions des institutions concernées sont applicables aux capitaux d’épargne placés à des conditions avantageuses auprès de la Caisse d’épargne du personnel fédéral.63

3L’employeur peut soutenir des manifestations destinées à maintenir les relations entre employés actifs et retraités.

Historique et notes (2)
  1. Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du TF du 24 juin 2013, en vigueur depuis le 1er juil. 2013 (RO 2013 2453).
  2. Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du TF du 24 juin 2013, en vigueur depuis le 1er juil. 2013 (RO 2013 2453).