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Ordonnance sur le personnel du Tribunal fédéral (OPersTF) · RS 172.220.114
Section 10 Autres prestations de l’employeur
(art. 18, al. 1 et art. 21, al. 1, let. c, LPers)
Les huissiers et les collaborateurs du service d’immeuble portent une tenue de service. Elle leur est fournie gratuitement.
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