Art. 45 OPersTFFrais

(art. 18, al. 2, LPers)

¹Les employés sont indemnisés du surplus de dépense résultant de leur activité professionnelle.

²Les taux du Département fédéral des finances sont appliqués par analogie pour:

a.

les repas, le logement et les frais de transport;

b.

les voyages de service à l’étranger;

c.

la participation à des conférences internationales;

d.

le déménagement pour les besoins de l’employeur;

e.

les frais de représentation.