Ordonnance du DDPS sur les programmes et les projets d'encouragement du sport (OPESp) · RS 415.011

Art. 11 OPESpCadre de vie communautaire

Chapitre 2 Jeunesse et sport Section 3 Camps J+S

En vigueur au 7 avril 2026Vérifié sur Fedlex le 21 novembre 2026

1Un camp J+S comprend des activités dans les sports J+S, pratiquées en groupe et dans un cadre de vie communautaire sous la direction de moniteurs J+S.

2Par cadre de vie communautaire, on entend une cohabitation dans une structure de jour en un lieu défini avec ou sans nuitée en commun.16

3et 4 …17

Historique et notes (2)
  1. Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du DDPS du 30 mars 2022, en vigueur depuis le 1er déc. 2022 (RO 2022 218).
  2. Abrogés par le ch. I de l’O du DDPS du 30 mars 2022, avec effet au 1er déc. 2022 (RO 2022 218).