Ordonnance du DDPS sur les programmes et les projets d'encouragement du sport (OPESp) · RS 415.011

Art. 14 OPESpDurée des camps et volume minimal des activités J+S

Chapitre 2 Jeunesse et sport Section 3 Camps J+S

En vigueur au 7 avril 2026Vérifié sur Fedlex le 6 octobre 2026

1Tout camp doit durer au moins quatre jours consécutifs.

2Les camps du groupe d’utilisateurs 3 peuvent durer trois jours si, dans le cadre de la même offre J+S, un autre camp a lieu conformément à l’al. 1.

3Tout jour de camp doit comporter au moins deux unités d’activités J+S: une le matin et une l’après-midi, ou une le matin et une le soir, ou une l’après-midi et une le soir. Au total, les activités J+S doivent durer au moins quatre heures.19

4Le premier et le dernier jour équivalent à un jour de camp s’ils totalisent à eux deux quatre heures d’activités J+S au moins.20

5…21

6Tout camp de plus de quatre jours peut comporter une journée sans entraînement. Celle-ci n’est pas comptabilisée dans le calcul des subventions.

Historique et notes (3)
  1. Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du DDPS du 5 sept. 2014, en vigueur depuis le 1er oct. 2014 (RO 2014 2843).
  2. Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du DDPS du 30 mars 2022, en vigueur depuis le 1er déc. 2022 (RO 2022 218).
  3. Abrogé par le ch. I de l’O du DDPS du 30 mars 2022, avec effet au 1er déc. 2022 (RO 2022 218).

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