Ordonnance du DDPS sur les programmes et les projets d'encouragement du sport (OPESp) · RS 415.011

Art. 13 OPESpNombre de participants et taille des groupes

Chapitre 2 Jeunesse et sport Section 3 Camps J+S

En vigueur au 7 avril 2026Vérifié sur Fedlex le 21 novembre 2026

1Tout camp J+S comprend au moins douze enfants ou jeunes en âge de participer à J+S.

2La taille des groupes et le nombre minimum de moniteurs J+S sont définis dans l’annexe 2.