Ordonnance du DDPS sur les programmes et les projets d'encouragement du sport (OPESp) · RS 415.011

Art. 12 OPESpDirection

Chapitre 2 Jeunesse et sport Section 3 Camps J+S

En vigueur au 7 avril 2026Vérifié sur Fedlex le 6 octobre 2026

Tout camp J+S doit être dirigé par au moins deux moniteurs J+S titulaires d’une reconnaissance pour le sport concerné et pour le groupe cible des enfants ou le groupe cible des jeunes.

Historique et notes (1)
  1. Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du DDPS du 8 avr. 2020, en vigueur depuis le 1er oct. 2021 (RO 2020 1521 1883).

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