Ordonnance du DDPS sur les programmes et les projets d'encouragement du sport (OPESp) · RS 415.011

Art. 26a OPESpMoniteurs J+S mineurs

Chapitre 2 Jeunesse et sport Section 6 Moniteurs J+S

En vigueur au 7 avril 2026Vérifié sur Fedlex le 6 octobre 2026

Les moniteurs J+S Sport de camp/Trekking peuvent diriger des cours et des camps J+S ou certaines activités dans le cadre de cours et de camps d’un organisateur même s’ils ne sont pas âgés de 18 ans révolus.

Historique et notes (1)
  1. Introduit par le ch. I de l’O du DDPS du 30 mars 2022, en vigueur du 1er déc. 2022 au 31 déc. 2025 (RO 2022 218), prolongé pour une durée indéterminée par le ch. III al. 3 de l’O du DDPS du 29 oct. 2025, en vigueur depuis le 1er janv. 2026 (RO 2025 674).

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