Ordonnance du DDPS sur les programmes et les projets d'encouragement du sport (OPESp) · RS 415.011

Art. 29 OPESpNombre d’experts requis

Chapitre 2 Jeunesse et sport Section 6 Moniteurs J+S

En vigueur au 7 avril 2026Vérifié sur Fedlex le 21 novembre 2026

1Dans les cours de formation et de formation continue, un expert J+S au moins doit être engagé par tranche de quinze participants et par fraction de ce nombre.

2L’OFSPO peut prévoir des exceptions ou accorder exceptionnellement des dérogations pour certaines offres de formation et de formation continue.