Ordonnance du DDPS sur les programmes et les projets d'encouragement du sport (OPESp) · RS 415.011

Art. 31 OPESpObligations

Chapitre 2 Jeunesse et sport Section 6 Moniteurs J+S

En vigueur au 7 avril 2026Vérifié sur Fedlex le 6 octobre 2026

1Les moniteurs J+S sont responsables du bon déroulement des cours J+S et des camps J+S qu’ils dirigent. Ils sont notamment tenus:

a.
de réaliser les cours et les camps J+S conformément aux exigences spécifiques;
b.
d’assurer la sécurité des enfants et des jeunes qui leur sont confiés;
c.
de constituer la documentation nécessaire à l’établissement des décomptes;
d.
de veiller à l’utilisation adéquate du matériel J+S qui leur est prêté et à son nettoyage avant restitution.

2Ils doivent permettre à tout moment aux autorités qui délivrent les autorisations et exercent la surveillance d’inspecter leurs activités et de consulter leurs documents de cours ou de camp.

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