Ordonnance du DDPS sur les programmes et les projets d'encouragement du sport (OPESp) · RS 415.011

Art. 28 OPESpFormation continue

Chapitre 2 Jeunesse et sport Section 6 Moniteurs J+S

En vigueur au 7 avril 2026Vérifié sur Fedlex le 6 octobre 2026

1La formation continue permet aux moniteurs d’approfondir et d’élargir leurs compétences. Elle est modulaire.

2En participant à des modules de formation continue spécifiques à un groupe cible, les moniteurs J+S s’acquittent de leur obligation de formation continue pour tous les sports ou disciplines pour lesquels ils possèdent une reconnaissance dans ce groupe cible.

3Les modules de formation continue ne visant pas uniquement à conserver une reconnaissance de moniteur doivent, pour satisfaire à l’obligation de formation continue, avoir été suivis pendant une durée au moins équivalente à celle des modules de formation continue servant exclusivement à conserver une reconnaissance de moniteur.

Historique et notes (1)
  1. Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du DDPS du 8 avr. 2020, en vigueur depuis le 1er janv. 2021, à l’exception de l’al. 2 qui entre en vigueur depuis le 1er oct. 2021 (RO 2020 1521 1883).

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