Ordonnance du DDPS sur les programmes et les projets d'encouragement du sport (OPESp) · RS 415.011

Art. 53 OPESpMatériel J+S: principe

Chapitre 2 Jeunesse et sport Section 11 Autres prestations de la Confédération

En vigueur au 7 avril 2026Vérifié sur Fedlex le 6 octobre 2026

1L’OFSPO détermine les sports, les offres J+S et les offres de la formation des cadres qui peuvent disposer de matériel J+S.

2L’utilisation du matériel J+S n’est pas un droit.

3S’il n’est pas fourni par l’OFSPO, le matériel J+S est fourni par l’armée. Les cartes nationales sont fournies par Swisstopo.

Besoin d’un accompagnement juridique ?

Avec JuriUp, gagnez du temps et faites des économies : nous vous aidons à créer un dossier complet et clair, pour que l’expert juridique qui vous accompagne puisse se concentrer sur l’essentiel : votre situation.
Trouver un expert