Ordonnance du DDPS sur les programmes et les projets d'encouragement du sport (OPESp) · RS 415.011

Art. 55 OPESpHébergement

Chapitre 2 Jeunesse et sport Section 11 Autres prestations de la Confédération

En vigueur au 7 avril 2026Vérifié sur Fedlex le 6 octobre 2026

1Dans la mesure des disponibilités et conformément à ses dispositions générales en matière de location d’infrastructures, armasuisse met des bâtiments de l’armée à la disposition des organisateurs d’offres J+S et des organisateurs de la formation des cadres pour les activités J+S.

2Elle octroie un rabais d’au moins 50 % sur les tarifs de location officiels.

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