Ordonnance du DDPS sur les programmes et les projets d'encouragement du sport (OPESp) · RS 415.011

Art. 52 OPESpImprimés, médias didactiques et distinctions

Chapitre 2 Jeunesse et sport Section 11 Autres prestations de la Confédération

En vigueur au 7 avril 2026Vérifié sur Fedlex le 6 octobre 2026

Pour les imprimés, les médias didactiques et les distinctions, l’OFSPO perçoit un émolument.

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