Ordonnance du DDPS sur les programmes et les projets d'encouragement du sport (OPESp) · RS 415.011

Art. 52 OPESpImprimés, médias didactiques et distinctions

Chapitre 2 Jeunesse et sport Section 11 Autres prestations de la Confédération

En vigueur au 7 avril 2026Vérifié sur Fedlex le 21 novembre 2026

Pour les imprimés, les médias didactiques et les distinctions, l’OFSPO perçoit un émolument.