1Les organisateurs des offres J+S qui empruntent du matériel J+S acquittent un émolument.
2Les organisateurs des offres J+S et de la formation des cadres sont tenus de prendre soin du matériel J+S et de le nettoyer avant restitution.
3Ils répondent des frais de remise en état et de remplacement du matériel non restitué ou mal nettoyé. L’OFSPO peut déduire ces frais des subventions visées à la section 10.
4Si le matériel restitué par les organisateurs des offres J+S et de la formation des cadres n’est pas celui qui a été mis à leur disposition, le matériel J+S manquant est facturé. L’OFSPO dispose sans compensation du matériel qui lui est restitué.