Ordonnance du DDPS sur les programmes et les projets d'encouragement du sport (OPESp) · RS 415.011

Art. 51 OPESpSubventions aux fédérations nationales pour leurs prestations en matière de formation des cadres J+S

Chapitre 2 Jeunesse et sport Section 10 Octroi de subventions

En vigueur au 7 avril 2026Vérifié sur Fedlex le 21 novembre 2026

1Les subventions accordées aux fédérations sportives et aux fédérations de jeunesse nationales pour les prestations qu’elles fournissent dans le domaine de la formation des cadres J+S couvrent au maximum 50 % des indemnités soumises à l’AVS que ces fédérations ont versées pour la formation des responsables des différents sports J+S; ces subventions sont toutefois plafonnées à 200 000 francs.

2Si les prestations sont fournies par des bénévoles ou si les indemnités soumises à l’AVS sont inférieures à 100 000 francs, les fédérations pouvant prétendre à des subventions reçoivent au maximum 50 000 francs par an.

3Les responsables de la formation sont tenus d’accomplir au moins les tâches visées à l’annexe 8 et détaillées dans le contrat de prestations.

4Les subventions sont réduites au prorata si les tâches ne sont accomplies que partiellement.

Historique et notes (1)
  1. Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du DDPS du 8 avr. 2020, en vigueur depuis le 1er juil. 2020 (RO 2020 1521).